CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 20 Février 2025
Bienvenue sur le site du Groupe Ecomarque (ci-après « nous », « notre » ou « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Merci de prendre un moment pour les lire attentivement.
1. OBJET
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site Groupe Ecomarque. Notre Site propose des contenus d’information et de sensibilisation sur le marketing durable ainsi que des services de consultation en communication responsable.
L’utilisation de nos services et contenus suppose le respect des règles énoncées ci-après.
2. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le Site est édité par Groupe Ecomarque, une entreprise spécialisée en communication responsable, prévention de l’écoblanchiment et conseil stratégique en marketing durable.
📧 Contact : info@ecomarque.ca
📍 Siège social : Groupe Ecomarque. 1301 Avenue Saint Viateur, Montréal QC H2V 1Z3 CANADA
3. ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. En naviguant sur le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, technologiques ou de nos services. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site.
4. SERVICES PROPOSÉS
4.1 Contenus informatifs
Le Site met à disposition des ressources (articles, études, guides téléchargeables) visant à informer sur les enjeux du marketing durable et de la communication responsable.
4.2 Prestations de consultation
Nous proposons des heures de consultation en communication responsable destinées aux entreprises, organisations et professionnels. Ces services sont payants et accessibles via une prise de contact sur le Site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation d’une consultation. Les modalités de paiement et d’annulation sont précisées au moment de la confirmation du service.
5. RESPONSABILITÉ
5.1 Disponibilité du Site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès permanent au Site, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue et exempte d’erreurs.
5.2 Contenu et exactitude des informations
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à des conseils professionnels personnalisés. Le Groupe Ecomarque décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des contenus du Site.
5.3 Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux principes du marketing responsable pourra donner lieu à des sanctions.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive du Groupe Ecomarque ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite et passible de poursuites.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
7.1 Collecte et utilisation des données
Lorsque vous nous contactez via le Site (formulaire de contact, prise de rendez-vous pour une consultation), nous pouvons collecter certaines informations personnelles, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Toute autre information fournie volontairement
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer la prestation de services. Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de votre part.
7.2 Stockage et sécurisation des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément aux lois applicables (RGPD, Loi 25 au Québec, Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels), vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification de vos informations si elles sont inexactes
- Suppression de vos données (sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@ecomarque.ca
8. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Québec et au Canada.
En cas de litige, nous privilégions une résolution à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du district où se situe notre siège social.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 info@ecomarque.ca
📍 Groupe Ecomarque. 1301 Avenue Saint Viateur, Montréal QC H2V 1Z3 CANADA
Merci d’avoir pris connaissance de ces conditions. En utilisant notre Site, vous contribuez à promouvoir un marketing plus responsable. 🌿